QUE DIT LA LOI ?
Le livre 1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que toute forme de reproduction d'un modèle original, en vue de sa diffusion auprès d'autres, même à titre gratuit, constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.

Ainsi toute copie d'un diagramme de broderie faite pour un usage autre que privé et strictement personnel est une contrefaçon (article L 122-5 2e du CPI) sanctionnée en correctionnelle (Article L 335-2) de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

POURQUOI CETTE ASSOCIATION
A l'origine de tout modèle de broderie, il y a un créateur.

La broderie qui vous a séduit et que vous avez envie de réaliser n'est pas un produit ordinaire. Sa conception a demandé la passion, l'enthousiasme, le talent et le temps d'un homme ou d'une femme qui s'est investi pour l'imaginer et la dessiner.
C'est son métier, il doit pouvoir en vivre.

Ce dessinateur, comme les compositeurs de musique ou les écrivains, est protégé par le droit d'auteur. Il est pourtant trop souvent victime du piratage de son oeuvre par la reproduction et la diffusion illicite de ses dessins.

EXIGEONS LA PASTILLE ROUGE !

Les créateurs membres de l'Acdb, apposent une pastille rouge transparente sur leurs diagrammes qui ne gêne pas la lisibilité de la grille : C'est la preuve qu'il s'agit d'un original.

Pour préserver l'avenir de la broderie, votre passion et notre métier, les créateurs vous disent Merci.